• Sont de droit membres d’honneur

• Le président du Conseil départemental
• Le sous-préfet de Dreux
• Les parlementaires et les conseillers départementaux
• Le Maire de Dreux

• Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, aux personnes qui ont rendu des services éminents à l’Association. Une cotisation annuelle est fixée par le conseil d’administration et entérinée par l’Assemblée générale
• Les membres bienfaiteurs sont admis dans les mêmes conditions que les membres adhérents.

ART.4- La qualité de membres de l’association se perd

• Par démission
• Par décès
• Par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d’administration, sauf recours à l’Assemblée générale.

2- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

                2-1 Le conseil d’administration

 ART.5- L’association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée générale, est un minimum de 9.

Les membres du Conseil sont élus à bulletin secret, pour 3 ans, par l’Assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose l’Assemblée. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année par tiers, à l’expiration de la 3^ème année. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président

• un vice-président
• un secrétaire et un secrétaire adjoint
• un trésorier et un trésorier adjoint

Le bureau est élu pour 1 an

 ART.6- le Conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des membres

La présence de la moitié plus un au moins des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

                Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’association.

ART.7- les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications

                Les agents rétribués par l’Association peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration.

                2-2 L’assemblée

ART.8- L’Assemblée générale de l’Association comprend les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les adhérents à jour de leur cotisation.

                Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration. Sauf pour l’assemblée générale extraordinaire et dans les cas prévus aux articles 13 et 14 ci-après, l’Assemblée ordinaire délibère valablement si elle groupe le dixième des membres de l’Association. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée se tiendra au même endroit une heure plus tard, celle-ci pouvant statuer sans quorum particulier.

                Tout sociétaire empêché d’assister à l’Assemblée générale peut donner mandat pour le représenter. Le mandataire, qui ne peut recevoir qu’un seul mandat, doit être un sociétaire à jour de ses cotisations. Les mandats sont annexés au procès verbal de l’assemblée.

                Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

                Il est tenu à chaque séance un procès verbal signé par le président et le secrétaire.

                Le bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

                Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition des membres de l’Association.

Sauf application des dispositions de l’article précédent, les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée générale.

ART.9- Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’Association doivent jouir de tous leurs droits civils.

ART.10- Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée générale.

                2-3 Convocation de l’assemblée générale :

Les membres de l’association seront convoqués par tout moyen existant et notamment par lettre, fax, courriel (e-mail)

3- LES RESSOURCES

 ART.11- les ressources annuelles de l’association se composent :

1. Des cotisations et souscriptions de ses membres,
2. Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communautés d’agglomération, des communautés de communes, des communes et des établissements publics,
3. Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
4. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément, de l’autorité compétente,
5. Du produit des rétributions perçues pour service rendu et, en particulier, de la vente des publications et de tous supports média.

ART.12- Il est tenu une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

4- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

                4-1 Modifications

ART.13- les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale ordinaire ou par une Assemblée générale extraordinaire sur proposition du Président, du Conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins 15 jours à l’avance. L’Assemblée doit alors se composer du quart au moins des membres en exercice pour pouvoir délibérer. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

                4-2 Dissolution

ART.14- L’Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ART.15- En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association, qui seront dévolus conformément aux textes en vigueur.

Le Président                      Le Vice-président                  Le Secrétaire              Le Trésorier

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